Référencearticle 4 de l'arrêté du 27 janvier 2023 (version du 15 février 2023)Légifrance →
1. Peuvent accéder, aux fins de consultation et de modification, aux données à caractère personnel et aux informations strictement nécessaires à leur mission, à raison de leurs attributions respectives et dans la limite du besoin d'en connaître :
2. 1° Les agents de la sous-direction de la gestion du personnel civil de la direction des ressources humaines du ministère de la défense dans le cadre de la gestion des recrutements des agents contractuels ;
3. 2° Les agents des états-majors, directions et services en leur qualité d'employeur dans le cadre de la sélection des candidatures ;
4. 3° Les agents chargés de la gestion administrative et de la paie des candidats retenus.
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