Arrêté du 27 janvier 2023 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 15 février 2023.

TexteArrêté du 27 janvier 2023
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000047130323
Texte parentLEGITEXT000047130312
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 27 janvier 2023 (version du 15 février 2023)Légifrance →

1. ANNEXE

2. LISTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET DES INFORMATIONS ENREGISTRÉES DANS LE TRAITEMENT

3. « E-recrutement - Contractuels »

4. I. - Données d'identification des personnes :

5. 1° Civilité ;

6. 2° Nom ;

7. 3° Prénom(s) ;

8. 4° Numéro de téléphone ;

9. 5° Courriel personnel ou professionnel ;

10. 6° Photographie d'identité.

11. II. - Données et informations relatives à la vie professionnelle :

12. 1° Poste occupé ;

13. 2° Curriculum vitae (CV) et motivation :

14. a) Expériences professionnelles ;

15. b) Domaine professionnel ;

16. c) Niveau d'études ;

17. d) Langues ;

18. e) Souhait de mobilité géographique ;

19. f) Disponibilité du candidat ;

20. g) Lien vers le profil du candidat sur un réseau social professionnel.

21. III. - Données et informations collectées uniquement lorsque la candidature est retenue :

22. 1° Justificatif d'identité ;

23. 2° Adresse personnelle (justificatif) ;

24. 3° Demande d'attribution du supplément familial de traitement ;

25. 4° Attestation de perception du supplément familiale de traitement ;

26. 5° Copies des diplômes ;

27. 6° Certificat d'aptitude ;

28. 7° Attestation de carte vitale ;

29. 8° RIB ;

30. 9° Bulletins de salaire.

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