Référencearticle 1 de l'arrêté du 1er février 2023 (version du 16 février 2023)Légifrance →
1. Pour l'application du présent arrêté, on entend par :
2. - « carburants liquides et gazeux renouvelables destinés au secteur des transports, d'origine non biologique » : les carburants liquides ou gazeux qui sont utilisés dans le secteur des transports, autres que les biocarburants ou biogaz, dont le contenu énergétique provient de sources renouvelables autres que la biomasse ;
3. - « biocarburants avancés » : les biocarburants produits à partir des matières premières énumérées à l'annexe IX, partie A de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 susvisée.
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