Arrêté du 27 janvier 2023 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 16 février 2023.

TexteArrêté du 27 janvier 2023

IdentifiantLEGIARTI000047135027

Texte parentLEGITEXT000047135017

Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 janvier 2023 (version du 16 février 2023)Légifrance →

1. La directrice de l'énergie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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