Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1er février 2023
IdentifiantLEGIARTI000047135085
Texte parentLEGITEXT000047135047
Référencearticle 8 de l'arrêté du 1er février 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 23 novembre 2011 pris en application de l'ordonnance n° 2011-1105 du 14 septembre 2011 et du décret n° 2011-1468 du 9 novembre 2011 et relatif à la durabilité des biocarburants et des bioliquides est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 23 novembre 2011 : art. 1A, art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9 Divisions : Art. 1 bis ; Annexes ; Art. Annexe I ; Art. Annexe I bis ; Art. Annexe I ter ; Art. Annexe II ; Art. Annexe III
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.