Arrêté du 1er février 2023 · Article

Article Annexe 2

Article en vigueur depuis le 16 février 2023.

TexteArrêté du 1er février 2023
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000047135061
Texte parentLEGITEXT000047135047
Référencearticle Annexe 2 de l'arrêté du 1er février 2023 (version du 16 février 2023)Légifrance →

1. Cette annexe présente, pour chacune des cinq cultures énergétiques produites sur le territoire métropolitain, les valeurs réelles, moyennées par région au sens du niveau 2 de la nomenclature des unités territoriales statistiques européenne ou par département, des émissions de gaz à effet de serre liées à la culture, pour les régions productrices de matières agricoles de façon significative, dans le cas où elles sont supérieures aux valeurs par défaut détaillées pour la culture figurant au point 1 de la partie B de l'annexe 1.

2. 1. Filières de production du bioéthanol

3. a) Betterave à sucre


UNITES TERRITORIALES FRANÇAISES,

où les émissions calculées sont supérieures aux valeurs par défaut

ÉMISSIONS en g CO2eq/MJ

Valeur par défaut détaillée pour la culture

9,6

Bourgogne

11

Ile-de-France

10

Nord - Pas-de-Calais

10

Les unités territoriales Franche-Comté, Lorraine, Pays de la Loire, Rhône-Alpes, faiblement productrices, ne disposent pas de données robustes sur les itinéraires techniques au niveau régional

-

4. b) Blé tendre


UNITES TERRITORIALES FRANÇAISES,

où les émissions calculées sont supérieures aux valeurs par défaut

ÉMISSIONS en g CO2eq/MJ

Valeur par défaut détaillée pour la culture

27

Aucune région productrice

-

Les unités territoriales Corse, Languedoc-Roussillon, Limousin, Provence-Alpes-Côte d'Azur, faiblement productrices, ne disposent pas de données robustes sur les itinéraires techniques au niveau régional

-

5. c) Maïs grain


UNITES TERRITORIALES FRANÇAISES,

où les émissions calculées sont supérieures aux valeurs par défaut

ÉMISSIONS en g CO2eq/MJ

Valeur par défaut détaillée pour la culture

20

Aucune région productrice

-

Les unités territoriales Corse, Languedoc-Roussillon, Limousin, Provence-Alpes-Côte d'Azur, faiblement productrices, ne disposent pas de données robustes sur les itinéraires techniques

-

6. 2. Filières de production du biodiesel

7. a) Colza


UNITES TERRITORIALES FRANÇAISES,

où les émissions calculées sont supérieures aux valeurs par défaut

ÉMISSIONS en g CO2eq/MJ

Valeur par défaut détaillée pour la culture

32

Provence-Alpes-Côte d'Azur

33

La Corse, faiblement productrice, ne dispose pas de données robustes sur les itinéraires techniques au niveau régional

-

8. b) Tournesol


UNITES TERRITORIALES FRANÇAISES,

où les émissions calculées sont supérieures aux valeurs par défaut

ÉMISSIONS en g CO2eq/MJ

Valeur par défaut détaillée pour la culture

26,1

Aucune région productrice

-

Les unités territoriales Alsace, Basse-Normandie, Bretagne, Corse, Franche-Comté, Haute-Normandie, Lorraine, Nord-Pas-de-Calais, Picardie, faiblement productrices, ne disposent pas de données robustes sur les itinéraires techniques au niveau régional

-

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