Article 1 LEGIARTI000047135365
A modifié :
- Arrêté du 12 juillet 2007 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 30 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention « handisport » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 février 2023
NatureArrêté
Signé le30 janvier 2023
Publié le15 février 2023
Articles10 articles en vigueur
NORSPOV2303264A
IdentifiantLEGITEXT000047135362
La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-10-17, D. 212-35 et suivants, et A. 212-49 et suivants ;
Vu le décret n° 2021-393 du 2 avril 2021 relatif aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires ;
Vu l'arrêté du 12 juillet 2007 modifié portant création de la mention « handisport » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « sport et animation » en date du 6 décembre 2022,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000047135379
A créé :
- Arrêté du 12 juillet 2007
Divisions : Art. 2 bis
Article 3 LEGIARTI000047135381
A modifié :
- Arrêté du 12 juillet 2007 : art. 3
Article 4 LEGIARTI000047135367
A modifié :
- Arrêté du 12 juillet 2007 : art. 4
Article 5 LEGIARTI000047135369
A modifié :
- Arrêté du 12 juillet 2007 : art. 5
Article 6 LEGIARTI000047135371
A modifié :
- Arrêté du 12 juillet 2007 : art. 6
Article 7 LEGIARTI000047135383
A modifié :
- Arrêté du 12 juillet 2007 : art. 7
Article 8 LEGIARTI000047135373
A créé :
- Arrêté du 12 juillet 2007
Divisions : Annexes ; Art. Annexe I ; Art. Annexe II ; Art. Annexe III
Article 9 LEGIARTI000047135375
1. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter du 1er avril 2023.
Article 10 LEGIARTI000047135377
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 janvier 2023.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des sports, F. Bourdais
Textes cités liens · DILA2
Code du sport. (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 15 février 2023).