Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 décembre 2021 (version du 30 décembre 2021)Légifrance →
1. L'aide financière pour les entreprises d'insertion par le travail indépendant, prévue à l'article 6 du décret n° 2018-1198 du 20 décembre 2018 relatif à l'expérimentation de l'élargissement des formes d'insertion par l'activité économique au travail indépendant, est fixée pour un volume horaire travaillé de 1 505 heures.
2. A compter du 1er octobre 2021, le montant maximum de l'aide financière par travailleur indépendant est fixé à 5 794 euros pour les entreprises d'insertion par le travail indépendant.
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