Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-95 du 15 février 2023
RattachementChapitre II : Dispositions statutaires relatives à plusieurs cadres d'emplois de la filière médico-sociale
IdentifiantLEGIARTI000047142194
Texte parentLEGITEXT000047142169
Référencearticle 5 du décret n°2023-95 du 15 février 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième alinéa de l'article 5 du décret n° 2020-1174 du 25 septembre 2020 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Les concours sont organisés par les collectivités, les établissements publics mentionnés à l'article L. 4 du code général de la fonction publique et les centres de gestion dans les conditions fixées par le schéma de coordination, de mutualisation et de spécialisation prévu à l'article L. 452-11 du même code ou, à défaut, par le centre mentionné au 1° de cet article. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2020-1174 du 25 septembre 2020 : art. 5
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