Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-96 du 15 février 2023
IdentifiantLEGIARTI000047142372
Texte parentLEGITEXT000047142359
Référencearticle 1 du décret n°2023-96 du 15 février 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 2° de l'article 5 du décret n° 2006-1394 du 17 novembre 2006 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
2. « Les candidats titulaires d'un doctorat peuvent, conformément à l'article L. 412-1 du code de la recherche, présenter leur parcours en vue de la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle résultant de la formation à la recherche et par la recherche qui a conduit à la délivrance du doctorat. Pour présenter cette épreuve adaptée, ils transmettent une copie de ce diplôme au service organisateur du concours au plus tard avant le début de la première épreuve d'admission. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2006-1394 du 17 novembre 2006 : art. 5
Aller plus loin
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