Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-96 du 15 février 2023
IdentifiantLEGIARTI000047142368
Texte parentLEGITEXT000047142359
Référencearticle 3 du décret n°2023-96 du 15 février 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'intitulé du décret du 18 mars 1993 susvisé, les mots « des concours sur titres pour le recrutement des agents sociaux territoriaux, des auxiliaires de soins territoriaux» sont remplacés par les mots « du concours sur titres des auxiliaires de soins territoriaux et du concours externe des agents sociaux territoriaux ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 93-398 du 18 mars 1993
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