1. Les tableaux 1 et 2 annexés au présent arrêté présentent la situation au 1er septembre 2022 des établissements accrédités à délivrer le titre d'ingénieur diplômé.
Arrêté du 27 décembre 2022 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 17 février 2023.
TexteArrêté du 27 décembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000047142467
Texte parentLEGITEXT000047142411
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