Arrêté du 27 décembre 2022 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 17 février 2023.

TexteArrêté du 27 décembre 2022

IdentifiantLEGIARTI000047142468

Texte parentLEGITEXT000047142411

Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 décembre 2022 (version du 17 février 2023)Légifrance →

1. Le tableau 3 annexé au présent arrêté présente la situation au 1er septembre 2022 des établissements accrédités à délivrer un diplôme d'ingénieur de spécialisation aux élèves déjà titulaires d'un diplôme d'ingénieur.

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