1. Le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image annexé à la présente délibération est approuvé.
Délibération n°2022/CA/38 du 8 décembre 2022 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er février 2023.
TexteDélibération n°2022/CA/38 du 8 décembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000047143463
Texte parentLEGITEXT000047142712
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