Arrêté du 6 février 2023 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 18 février 2023.

TexteArrêté du 6 février 2023
Rattachement
Chapitre 1er : Dispositions générales
  1. Titre IER : RECRUTEMENT DES MAÎTRES DE CONFÉRENCES
  2. Chapitre 1er : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000047184404
Texte parentLEGITEXT000047184360
Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 février 2023 (version du 18 février 2023)Légifrance →

1. Le nombre maximum d'emplois de maître de conférences ouverts à la mutation, au détachement et au recrutement par concours est fixé chaque année par arrêté publié au Journal officiel de la République française.

2. Cet arrêté détermine :

3. - le nombre d'emplois ouverts à la mutation, au détachement et au recrutement en application des 1°, 2°, 3° et 4° de l'article 26-I et de l'article 29 du décret du 6 juin 1984 susvisé ;

4. - le nombre d'emplois à pourvoir exclusivement par la voie de la mutation en application du deuxième alinéa de l'article 33 du même décret.

5. Le déroulement des opérations mentionnées aux alinéas précédents pour chacun des emplois concernés est organisé au sein de l'établissement affectataire de l'emploi.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047184404, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.