Arrêté du 6 février 2023 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 18 février 2023.

TexteArrêté du 6 février 2023
Rattachement
Chapitre 4 : Détachement
  1. Titre IER : RECRUTEMENT DES MAÎTRES DE CONFÉRENCES
  2. Chapitre 4 : Détachement
IdentifiantLEGIARTI000047184424
Texte parentLEGITEXT000047184360
Référencearticle 11 de l'arrêté du 6 février 2023 (version du 18 février 2023)Légifrance →

1. Les candidats au détachement doivent être titulaires dans leur corps ou leur cadre d'emplois d'origine depuis trois ans au moins à la date de clôture du dépôt des candidatures indiquées sur l'application mentionnée à l'article 2.

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