Titre II : RECRUTEMENT DES PROFESSEURS DES UNIVERSITÉS
Chapitre 1er : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000047184428
Texte parentLEGITEXT000047184360
Référencearticle 13 de l'arrêté du 6 février 2023 (version du 18 février 2023)Légifrance →
1. Le nombre maximum d'emplois de professeur des universités ouverts à la mutation, au détachement et au recrutement par concours est fixé chaque année par arrêté publié au Journal officiel de la République française.
2. Cet arrêté détermine :
3. - le nombre d'emplois ouverts à la mutation, au détachement et au recrutement en application des 1°, 2°, 3°,4° et 5° de l'article 46 du décret du 6 juin 1984 susvisé ;
4. - le nombre d'emplois à pourvoir exclusivement par la voie de la mutation en application du deuxième alinéa de l'article 51 du même décret.
5. Le déroulement des opérations mentionnées aux alinéas précédents pour chacun des emplois concernés est organisé au sein de l'établissement affectataire de l'emploi.
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