Arrêté du 6 février 2023 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 18 février 2023.

TexteArrêté du 6 février 2023
Rattachement
Chapitre 1er : Dispositions générales
  1. Titre II : RECRUTEMENT DES PROFESSEURS DES UNIVERSITÉS
  2. Chapitre 1er : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000047184438
Texte parentLEGITEXT000047184360
Référencearticle 18 de l'arrêté du 6 février 2023 (version du 18 février 2023)Légifrance →

1. Les candidats recrutés dans le corps des professeurs des universités sont nommés par décret du Président de la République publié au Journal officiel de la République française.

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