Arrêté du 6 février 2023 · Article

Article 24

Article en vigueur depuis le 18 février 2023.

TexteArrêté du 6 février 2023
RattachementTitre III : RECRUTEMENT EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 952-6-2 DU CODE DE L'ÉDUCATION (CHAIRES DE PROFESSEURS JUNIORS)
IdentifiantLEGIARTI000047184384
Texte parentLEGITEXT000047184360
Référencearticle 24 de l'arrêté du 6 février 2023 (version du 18 février 2023)Légifrance →

1. Les emplois ouverts en vue des recrutements selon la voie du contrat à durée déterminée de droit public mentionné à l'article L. 952-6-2 du code de l'éducation et dénommé contrat de chaire de professeur junior sont publiés sur une application dédiée aux personnels de l'enseignement supérieur.

2. L'application dédiée permet à l'autorité organisatrice du recrutement, aux membres de la commission de sélection et au service ministériel en charge de la titularisation d'accéder aux pièces du dossier de candidature et de recueillir les avis rendus par la commission de sélection mentionnée à l'article 9 du décret du 17 décembre 2021 susvisé qui sont transmis au président ou au directeur de l'établissement responsable du recrutement.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047184384, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.