Arrêté du 6 février 2023 · Article

Article 31

Article en vigueur depuis le 18 février 2023.

TexteArrêté du 6 février 2023
RattachementTitre IV : DISPOSITIONS COMMUNES
IdentifiantLEGIARTI000047184398
Texte parentLEGITEXT000047184360
Référencearticle 31 de l'arrêté du 6 février 2023 (version du 18 février 2023)Légifrance →

1. Les candidats exerçant ou ayant exercé depuis moins de dix-huit mois une fonction d'enseignant-chercheur, d'un niveau équivalent à celui de l'emploi à pourvoir, dans un établissement d'enseignement supérieur d'un Etat autre que la France, signalent cette qualité dans l'application dédiée mentionnée aux articles 2 et 14.

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