Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 février 2023
IdentifiantLEGIARTI000047184571
Texte parentLEGITEXT000047184529
Référencearticle 15 de l'arrêté du 8 février 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. 1° Au 1.2 de la partie « CRITERES GENERAUX D'IMPLANTATION » de l'annexe 2, le mot : « sur » est ajouté après le mot : « installé » et le chiffre « 5 » est remplacé par le chiffre « 10 » ;
2. 2° Au 1.1 de la partie « CRITERES D'INTEGRATION PAYSAGERE » de l'annexe 2, le mot : « traditionnel » est remplacé par le mot : « traditionnelle » ;
3. 3° Au 1.5 de la partie « CRITERES D'INTEGRATION PAYSAGERE » de l'annexe 2, les mots : « du pan » sont insérés après les mots : « de la surface ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 6 octobre 2021 Divisions : Art. ANNEXE 2
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