Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 est ainsi modifié :
2. 1° Après le dix-huitième alinéa, est ajouté un nouvel alinéa ainsi rédigé :
3. « “Serre agricole” : Structure close destinée à la production agricole ou arboricole dont le toit est en partie transparent pour laisser passer la lumière. Les faces de type verres horticoles, plastique ou les filets brise vent et anti-insectes sont acceptées. Une serre agricole est considérée être un bâtiment pour l'application du présent arrêté. » ;
4. 2° Après le quinzième alinéa, sont ajoutés deux nouveaux alinéas ainsi rédigés :
5. « “Plaquettes de silicium” : Fines tranches de silicium issues de la découpe du lingot de silicium qui sont ensuite utilisées pour obtenir les cellules des modules photovoltaïques.
6. « “Polysilicium” : Silicium de qualité solaire issu de la purification de silicium par voie chimique, métallurgique ou autre. » ;
7. 3° Après le douzième alinéa, sont ajoutés trois nouveaux alinéas ainsi rédigés :
8. « “Kerf (perte du sciage)” : Il s'agit des pertes du silicium, sous forme de poudre, issu de l'étape de découpe des briques en plaquettes de silicium ;
9. « “Lingot” : Bloc issu de la cristallisation du polysilicium ;
10. « “MG-Si” : Silicium métallurgique issu de la transformation de la silice, contenue dans le quartz, à l'aide d'un four à arc électrique. » ;
11. 4° Le huitième alinéa est remplacé par six alinéas ainsi rédigés :
12. « “Hangar” : Ouvrage couvert :
13. « - utilisé pour le stockage de véhicules, de denrées et autres équipements agricoles ou piscicoles, de matières premières, de matériaux, de déchets ou de produits finis ; ou
14. « - utilisé pour loger des animaux ; ou
15. « - utilisé pour abriter des animaux dans un lieu clos, y compris les abris de type “volière” ; ou
16. « - destiné à la pratique d'activités sportives, scolaires ou périscolaires.
17. « Le Hangar doit permettre le travail, ou, dans le cas du 4e tiret, les activités mentionnées, dans un lieu couvert et n'a pas de contrainte en matière de clos - à l'exception des abris pour animaux - et de typologie de couvert. » ;
18. 5° Après le cinquième alinéa, est ajouté un nouvel alinéa ainsi rédigé :
19. « “Brique” : Découpe et mise en forme du lingot avant sciage en plaquettes. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 6 octobre 2021 : art. 2