Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 janvier 2023
IdentifiantLEGIARTI000047184882
Texte parentLEGITEXT000047184875
Référencearticle 8 de l'arrêté du 26 janvier 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Il est créé un article 6 bisau même arrêté ainsi rédigé :
2. « Art. 6 bis.-Le tableau récapitulatif des dispenses des exigences préalables à l'entrée en formation (EPEF) et des exigences préalables à la mise en situation professionnelle (EPMSP) ainsi que des équivalences d'unités capitalisables (UC) avec le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ tennis ” figure en annexe III au présent arrêté. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Arrêté du 31 décembre 2007 Divisions : Art. 6 bis
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