Article 1 LEGIARTI000047184948
A modifié :
- Arrêté du 31 décembre 2007 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 26 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2007 portant création de la mention « tennis » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 février 2023
NatureArrêté
Signé le26 janvier 2023
Publié le17 février 2023
Articles12 articles en vigueur
NORSPOV2302985A
IdentifiantLEGITEXT000047184941
La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-10-17, D. 212-51 et suivants, et A. 212-54 et suivants et A. 112-101-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2021-393 du 2 avril 2021 relatif aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2007 modifié portant création de la mention « tennis » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « sport et animation » en date du 6 décembre 2022,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000047184944
A créé :
- Arrêté du 31 décembre 2007
Divisions : Art. 2 bis
Article 3 LEGIARTI000047184950
A modifié :
- Arrêté du 31 décembre 2007 : art. 3
Article 4 LEGIARTI000047184952
A modifié :
- Arrêté du 31 décembre 2007 : art. 4
Article 5 LEGIARTI000047184954
A abrogé :
- Arrêté du 31 décembre 2007
Divisions : Art. 4 bis
Article 6 LEGIARTI000047184956
A modifié :
- Arrêté du 31 décembre 2007 : art. 5
Article 7 LEGIARTI000047184958
A abrogé :
- Arrêté du 31 décembre 2007 : art. 6
Article 8 LEGIARTI000047184960
A modifié :
- Arrêté du 31 décembre 2007 : art. 7
Article 9 LEGIARTI000047184946
A modifié :
- Arrêté du 31 décembre 2007 : art. 8
Article 10 LEGIARTI000047184962
A modifié :
- Arrêté du 31 décembre 2007
Divisions : Art. Annexe I ; Art. Annexe II
A créé :
- Arrêté du 31 décembre 2007
Divisions : Art. Annexe III
Article 11 LEGIARTI000047184964
1. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter de sa date de publication, à l'exception des dispositions figurant au dernier alinéa des points a et à l'exception des dispositions figurant aux points b, c et d de l'article 7 modifiées par l'article 8 du présent arrêté qui s'appliquent à compter du 1er janvier 2024.
Article 12 LEGIARTI000047184966
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 janvier 2023.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des sports, F. Bourdais
Textes cités liens · DILA2
Code du sport. (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 février 2023).