Arrêté du 28 juillet 1997 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 6 août 1997, cette rédaction s'applique jusqu'au 31 décembre 2027.

TexteArrêté du 28 juillet 1997

IdentifiantLEGIARTI000047186011

Texte parentLEGITEXT000047185997

Référencearticle 9 de l'arrêté du 28 juillet 1997 (version du 6 août 1997)Légifrance →

1. Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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