Arrêté du 28 juillet 1997 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 7 août 1997, cette rédaction s'applique jusqu'au 31 décembre 2027.

TexteArrêté du 28 juillet 1997
IdentifiantLEGIARTI000047187247
Texte parentLEGITEXT000047187241
Référencearticle 8 de l'arrêté du 28 juillet 1997 (version du 7 août 1997)Légifrance →

1. La première session du brevet de technicien supérieur Podo-orthésiste organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 1998.

2. La dernière session du brevet de technicien supérieur Podo-orthésiste organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 8 août 1973 précité aura lieu en 1997. A l'issue de cette session, l'arrêté du 8 août 1973 précité est abrogé.

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