Arrêté du 28 juillet 1997 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 7 août 1997, cette rédaction s'applique jusqu'au 31 décembre 2027.

TexteArrêté du 28 juillet 1997

IdentifiantLEGIARTI000047187253

Texte parentLEGITEXT000047187241

Référencearticle Annexe de l'arrêté du 28 juillet 1997 (version du 7 août 1997)Légifrance →

1. Nota. - Le présent arrêté et ses annexes II et IV seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 18 septembre 1997, vendu au prix de 14 F, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique. L'arrêté et l'ensemble de ses annexes seront diffusés par les centres précités.

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