Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-109 du 17 février 2023
IdentifiantLEGIARTI000047193781
Texte parentLEGITEXT000047193775
Référencearticle 1 du décret n°2023-109 du 17 février 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 20 du décret du 30 décembre 2015 susvisé est complété par les dispositions suivantes :
2. « Elles s'appliquent aux militaires relevant du ministre chargé de la mer à compter du 1er jour du 3e mois suivant la date de publication du décret n° 2023-109 du 17 février 2023. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2015-1861 du 30 décembre 2015 : art. 20
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