Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 février 2023
IdentifiantLEGIARTI000047194587
Texte parentLEGITEXT000047194579
Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 février 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le sixième alinéa de l'article 6 du même arrêté, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. « Pour les changements de résidence à destination de l'outre-mer, le remboursement journalier forfaitaire peut être alloué au militaire ne disposant pas d'un logement, dans la limite de 30 jours, à compter de la date de son arrivée sur le territoire. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 avril 2007 : art. 6
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