1. Les électeurs de la deuxième circonscription des Français établis hors de France sont convoqués le samedi 1er avril 2023 et ceux des huitième et neuvième circonscriptions des Français établis hors de France sont convoqués le dimanche 2 avril 2023, en vue de procéder à l'élection de trois députés à l'Assemblée nationale.
Décret n°2023-104 du 17 février 2023 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 19 février 2023.
TexteDécret n°2023-104 du 17 février 2023
IdentifiantLEGIARTI000047194633
Texte parentLEGITEXT000047194629
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