1. Les déclarations de candidatures seront reçues au ministère de l'intérieur à partir du lundi 6 mars 2023 et jusqu'au vendredi 10 mars 2023 à 18 heures (heure légale locale).
Décret n°2023-104 du 17 février 2023 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 19 février 2023.
TexteDécret n°2023-104 du 17 février 2023
IdentifiantLEGIARTI000047194634
Texte parentLEGITEXT000047194629
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.