Décret n°2023-104 du 17 février 2023 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 19 février 2023.

TexteDécret n°2023-104 du 17 février 2023
IdentifiantLEGIARTI000047194635
Texte parentLEGITEXT000047194629
Référencearticle 5 du décret n°2023-104 du 17 février 2023 (version du 19 février 2023)Légifrance →

1. Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le samedi 15 avril 2023 pour la deuxième circonscription des Français établis hors de France et le dimanche 16 avril 2023 pour les huitième et neuvième circonscriptions des Français établis hors de France.

2. Pour le second tour, les déclarations de candidatures seront reçues au ministère de l'intérieur à partir de la proclamation des résultats par la commission électorale et au plus tard le mardi 4 avril 2023 à 18 heures (heure légale locale).

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