Référencearticle 1 du décret n°2023-111 du 16 février 2023 (version du 20 février 2023)Légifrance →
1. Sont déclarés d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation de la ligne ferroviaire nouvelle entre Montpellier et Béziers conformément au plan général des travaux présenté en annexe 1 au présent décret (1).
2. Conformément aux dispositions de l'article L. 122-1 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, le document joint en annexe 2 au présent décret (1) expose les motifs et considérations justifiant le caractère d'utilité publique de l'opération.
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