Référencearticle 5 du décret n°2023-111 du 16 février 2023 (version du 20 février 2023)Légifrance →
1. Le présent décret emporte mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes de Béziers, Villeneuve-lès-Béziers, Cers, Saint-Thibéry, Bessan, Florensac, Pomérols, Pinet, Mèze, Poussan, Villeneuve-lès-Maguelone, Saint-Jean-de-Védas, Lattes et Montpellier, conformément aux plans et aux documents figurant à l'annexe 4 du présent décret (1).
2. Les maires de ces communes et les présidents des établissements publics de coopération intercommunale compétents procéderont aux mesures de publicité prévues au premier alinéa de l'article R. 153-21 du code de l'urbanisme.
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