Arrêté du 13 février 2023 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

TexteArrêté du 13 février 2023

IdentifiantLEGIARTI000047194757

Texte parentLEGITEXT000047194748

Référencearticle 5 de l'arrêté du 13 février 2023 (version du 1er janvier 2026)Légifrance →

1. Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles D. 811-140-2, D. 811-140-5 et D. 811-140-6 du code rural et de la pêche maritime.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.