Arrêté du 13 février 2023 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 20 février 2023.

TexteArrêté du 13 février 2023

IdentifiantLEGIARTI000047194759

Texte parentLEGITEXT000047194748

Référencearticle 8 de l'arrêté du 13 février 2023 (version du 20 février 2023)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la session d'examen 2026.

2. La dernière session d'examen de l'option aménagements paysagers du brevet de technicien supérieur agricole créé par l'arrêté du 19 juin 2013 susvisé est fixée à 2025. A l'issue de cette session, l'arrêté du 19 juin 2013 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option aménagements paysagers est abrogé.

3. A abrogé les dispositions suivantes :

4. - Arrêté du 19 juin 2013

5. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

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