1. Les conditions dans lesquelles les candidats relevant de l'arrêté du 19 juin 2013 susvisé, ajournés à l'examen de la session 2025 pourront se présenter à l'examen de la session 2026 de la spécialité « aménagements paysagers » créée par le présent arrêté, seront fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
Arrêté du 13 février 2023 · Article
Article 9
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.
TexteArrêté du 13 février 2023
IdentifiantLEGIARTI000047194773
Texte parentLEGITEXT000047194748
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