Arrêté du 7 février 2023 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 19 février 2023.

TexteArrêté du 7 février 2023
IdentifiantLEGIARTI000047196263
Texte parentLEGITEXT000047196250
Référencearticle 3 de l'arrêté du 7 février 2023 (version du 19 février 2023)Légifrance →

1. Le titre professionnel d'agent de fabrication industrielle est constitué des deux blocs de compétences suivants :

2. 1° Fabriquer en série manuellement et à l'aide de machines portatives des pièces ou des sous-ensembles industriels ;

3. 2° Fabriquer en série des pièces ou des sous-ensembles industriels sur une machine préréglée.

4. Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047196263, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.