Arrêté du 7 février 2023 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 19 février 2023.

TexteArrêté du 7 février 2023
IdentifiantLEGIARTI000047196260
Texte parentLEGITEXT000047196250
Référencearticle 4 de l'arrêté du 7 février 2023 (version du 19 février 2023)Légifrance →

1. Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'agent de fabrication industrielle révisé par l'arrêté du 27 novembre 2017 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :


TITRE PROFESSIONNEL
Agent de fabrication industrielle (arrêté du 27/11/2017)

TITRE PROFESSIONNEL
Agent de fabrication industrielle (présent arrêté)

Fabriquer en série manuellement et à l'aide de machines portatives des pièces ou des sous-ensembles industriels

Fabriquer en série manuellement et à l'aide de machines portatives des pièces ou des sous-ensembles industriels

Fabriquer en série des pièces ou des sous-ensembles industriels sur une machine pré-réglée

Fabriquer en série des pièces ou des sous-ensembles industriels sur une machine préréglée

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047196260, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.