Arrêté du 7 février 2023 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 19 février 2023.

TexteArrêté du 7 février 2023
IdentifiantLEGIARTI000047196552
Texte parentLEGITEXT000047196544
Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 février 2023 (version du 19 février 2023)Légifrance →

1. Le titre professionnel de conducteur d'installation et de machines automatisées est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 13 avril 2023. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 200u (code NSF).

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047196552, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.