Arrêté du 7 février 2023 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 19 février 2023.

TexteArrêté du 7 février 2023
IdentifiantLEGIARTI000047196554
Texte parentLEGITEXT000047196544
Référencearticle 4 de l'arrêté du 7 février 2023 (version du 19 février 2023)Légifrance →

1. Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de conducteur d'installation et de machines automatisées révisé par l'arrêté du 27 novembre 2017 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :


TITRE PROFESSIONNEL
Conducteur d'installation et de machines automatisées (arrêté du 27/11/2017)

TITRE PROFESSIONNEL
Conducteur d'installation et de machines automatisées (préssent arrêté)

Préparer, lancer et arrêter une installation de production automatisée équipée
ou non de robots

Préparer, lancer et arrêter une machine ou une installation de production automatisée équipée ou non de robots

Conduire une installation de production automatisée équipée
ou non de robots

Conduire une machine ou une installation de production automatisée équipée
ou non de robots

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047196554, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.