1. Le titre professionnel d'inspecteur qualité aéronautique et spatiale est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 28 juillet 2023. Il est classé au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans les domaines d'activité 200r et 253s (codes NSF).
Arrêté du 7 février 2023 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 19 février 2023.
TexteArrêté du 7 février 2023
IdentifiantLEGIARTI000047196630
Texte parentLEGITEXT000047196622
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