Arrêté du 7 février 2023 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 19 février 2023.

TexteArrêté du 7 février 2023
IdentifiantLEGIARTI000047196635
Texte parentLEGITEXT000047196622
Référencearticle 3 de l'arrêté du 7 février 2023 (version du 19 février 2023)Légifrance →

1. Le titre professionnel d'inspecteur qualité aéronautique et spatiale est constitué des deux blocs de compétences suivants :

2. 1° Assurer les contrôles et le suivi qualité en construction aéronautique et spatiale ;

3. 2° Analyser les non-conformités et garantir l'application de la démarche qualité en construction aéronautique et spatiale.

4. Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047196635, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.