Arrêté du 7 février 2023 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 19 février 2023.

TexteArrêté du 7 février 2023
IdentifiantLEGIARTI000047196632
Texte parentLEGITEXT000047196622
Référencearticle 4 de l'arrêté du 7 février 2023 (version du 19 février 2023)Légifrance →

1. Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'inspecteur qualité aéronautique et spatiale créé par l'arrêté du 20 juillet 2018 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :


TITRE PROFESSIONNEL
Inspecteur qualité aéronautique et spatiale (arrêté du 20/07/2018)

TITRE PROFESSIONNEL
Inspecteur qualité aéronautique et spatiale (présent arrêté)

Assurer les contrôles et la traçabilité lors des inspections en construction aéronautique et spatiale

Assurer les contrôles et le suivi qualité en construction aéronautique et spatiale

Analyser les non-conformités et communiquer autour de la démarche qualité
en aéronautique et spatial

Analyser les non-conformités et garantir l'application de la démarche qualité
en construction aéronautique et spatiale

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047196632, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.