Arrêté du 7 février 2023 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 19 février 2023.

TexteArrêté du 7 février 2023
IdentifiantLEGIARTI000047196778
Texte parentLEGITEXT000047196767
Référencearticle 4 de l'arrêté du 7 février 2023 (version du 19 février 2023)Légifrance →

1. Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de monteur câbleur en aéronautique révisé par l'arrêté du 14 avril 2016 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :


TITRE PROFESSIONNEL
Monteur câbleur en aéronautique (arrêté du 14/04/2016)

TITRE PROFESSIONNEL
Monteur câbleur en aéronautique (présent arrêté)

Câbler des ensembles électriques aéronautiques

Câbler des ensembles électriques aéronautiques

Modifier un ensemble électrique sur aéronefs

Intégrer des ensembles électriques sur aéronefs

Intégrer des ensembles électriques sur aéronefs

Modifier un ensemble électrique sur aéronefs

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047196778, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.