Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-113 du 20 février 2023
IdentifiantLEGIARTI000047201673
Texte parentLEGITEXT000047201669
Référencearticle 2 du décret n°2023-113 du 20 février 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans les tableaux figurant aux articles D. 686-2 et D. 687-2 du code de l'éducation, la ligne :
«
2. D. 612-36-2
3. Résultant du décret n° 2017-83 du 25 janvier 2017
4. »
est remplacée par la ligne suivante :
«
5. D. 612-36-2 à D. 612-36-2-9
6. Résultant du décret n° 2023-113 du 20 février 2023