Décret n°2023-113 du 20 février 2023 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 22 février 2023.

TexteDécret n°2023-113 du 20 février 2023
IdentifiantLEGIARTI000047201675
Texte parentLEGITEXT000047201669
Référencearticle 3 du décret n°2023-113 du 20 février 2023 (version du 22 février 2023)Légifrance →

1. Les dispositions du présent décret s'appliquent à compter de la campagne de candidature et de recrutement dans les formations qui débutent à compter de la prochaine rentrée universitaire.

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