1. Les formations dont les enseignements relèvent du calendrier austral, et qui débutent de ce fait en février, ne sont pas concernées par la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année de master prévue à l'article D. 612-36-2 du code de l'éducation.
Arrêté du 20 février 2023 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 22 février 2023.
TexteArrêté du 20 février 2023
IdentifiantLEGIARTI000047201932
Texte parentLEGITEXT000047201930
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