Arrêté du 20 février 2023 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 15 février 2026.

TexteArrêté du 20 février 2023
IdentifiantLEGIARTI000053489307
Texte parentLEGITEXT000047201930
Référencearticle 3 de l'arrêté du 20 février 2023 (version du 15 février 2026)Légifrance →

1. Les candidats et étudiants suivants ne sont pas concernés par la procédure dématérialisée de recrutement prévue à l'article D. 612-36-2 du code de l'éducation :

2. 1° Les candidats de nationalité étrangère, à l'exclusion des ressortissants de l'Espace économique européen, d'Andorre, de Suisse ou de Monaco, et dont le pays de résidence est couvert par le dispositif Etudes en France ;

3. 2° Les étudiants autorisés à redoubler dans le même parcours de formation ;

4. 3° Les étudiants dont le cursus prévoit automatiquement l'admission dans une formation conduisant au diplôme national de master ;

5. 4° Les candidats souhaitant être admis en première année d'une formation conduisant au diplôme national de master par le biais d'une validation des études supérieures, ou souhaitant obtenir leur diplôme national de master par le biais d'une validation des acquis de l'expérience ;

6. 5° Les candidats souhaitant être admis en première année d'une formation conduisant au diplôme national de master par validation des acquis professionnels organisée par un établissement n'ayant pas recours à la procédure dématérialisée pour le traitement des candidatures ou du recrutement pour cette voie d'accès ;

7. 6° Les lauréats des concours d'accès aux corps des personnels enseignants du premier et du second degrés ainsi que des personnels d'éducation, s'agissant de l'admission en première année de l'une des trois mentions de master “Enseignement et éducation”.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053489307, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.