1. Le Premier ministre et le ministre d’Etat chargé des affaires culturelles sont chargés de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°59-1322 du 18 novembre 1959 · Article
Article 14
Article en vigueur depuis le 22 novembre 1959.
TexteDécret n°59-1322 du 18 novembre 1959
IdentifiantLEGIARTI000047203549
Texte parentLEGITEXT000047203225
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.